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La Capacite de l'Enfant Dans Les Droits Francais, Anglais Et Ecossais: Volume 21

Paperback - 11 August 2008
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Description

L'tude de la capacit de l'enfant dans les droits fran ? ais, anglais et cossais met en lumi ? ]re trois approches diffrentes de la minorit. Les spcificits de chaque syst ? ]me en la mati ? ]re, principalement tires de leur volution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les syst ? ]mes tudis font tous de la protection de l'enfant leur priorit, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacit c'est toujours avec l'ide que celle- ci est ? son avantage. L'tude entreprise met en relief l'ide force que la capacit octroye au mineur ne saurait l' ? atre au dtriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois syst ? ]mes tudis font du mcanisme de reprsentation, ou plus exactement de celui de l'action pour le compte de l'enfant, la pierre angulaire du rgime de la minorit. Ce mcanisme est celui qui permet l'acc ? ]s du mineur au droit tant pour la ralisation d'actes juridiques ordinaires que pour la dfense de ses intr ? ats en justice. Cependant, dans aucun des trois syst ? ]mes ce mcanisme, qui consacre l'effacement de la personne de l'enfant, n'a vocation ? rgir de mani ? ]re absolue et dans son intgralit la priode d' ? ge qui va de la naissance ? la majorit. Les trois syst ? ]mes reconnaissent tous trois ? l'enfant durant sa minorit, dans certaines circonstances, une capacit pleine et enti ? ]re. Enfin, ils organisent chacun ? sa mani ? ]re une priode tampon d'apprentissage de la capacit.

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