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Independance Et Interdependance Patrimoniales Des Epoux Dans Le Regime Matromonial Legal Des Droits Francais, Neerlandais Et Suisse: Volume 6

Paperback - 06 December 2004
Braat, Bente (Author)
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Description

Ce livre sattache ? comparer le rgime matrimonial lgal des droits nerlandais (actuel et celui envisag par le projet de loi), fran ? ais et suisse ainsi que certaines r ? ]gles du rgime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dgager non seulement un ventuel common core des trois lgislations tudies mais galement, notamment si celui-ci fait dfaut, de dterminer la solution lgislative prfrable. Les convergences et les divergences constates sont ainsi soumises ? une valuation au moyen du crit ? ]re du meilleur quilibre possible entre indpendance et interdpendance des poux. Par cette recherche, lauteur esp ? ]re fournir quelques inspirations pour ce qui, ? lavenir, pourrait constituer un rgime matrimonial conventionnel europen.

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